Conditions Générales de Vente

1) Le champ d'application des conditions de vente

ElisaFair.com est édité par Candice Fairand, entreprise individuelle, dont le siège social se trouve à Toulouse (31400) – 9 rue Bergson, dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers. Toutes les commandes effectuées sur ElisaFair.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L'éditeur du site ElisaFair.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site ElisaFair.com au moment de la commande.

2) Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte” ou au moment de passer commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ElisaFair.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. ElisaFair.com se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3) La disponibilité des produits

La disponibilité du stock est indiquée sur les fiches produits. Nous ne pouvons vous garantir la livraison si le nombre d'articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

Certains produits qui ne sont pas en stock peuvent être fabriqués à la demande (dans la limite des stocks de matières premières disponibles). Le délai de fabrication est alors indiqué sur la fiche du produit, ainsi que la date estimée de livraison.

4) Le prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

5) Les frais de port

Les tarifs postaux comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés, de leur volume (pour l'international) et/ou de leur tarif (pour la France). Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. 

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

6) Paiement

Actuellement nous acceptons les cartes bancaires via les systèmes sécurisés de paiement en ligne Stripe, PayPal les chèques et les virements.

Règlements par carte bancaire

Toutes les transactions effectuées par cartes bancaires sont traitées en toute conformité avec la législation par Stripe, établissement de monnaie électronique agréé. Les fonds sont déposés et protégés dans un compte de cantonnement avant de nous être reversés.

Les transactions Stripe sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement fourni par Shopify. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants Stripe. De plus, Stripe ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS. 

Chèques et virements

Veuillez noter que les commandes payées par chèques et par virements ne seront validées qu'à réception du règlement. Les délais de fabrication éventuels et d'expédition s'en trouveront donc allongés d'autant.

7) La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à l'adresse de livraison que vous nous communiquez lors de la validation de votre commande.

Actuellement, nous livrons dans les pays suivants : France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni.

Si votre pays n'est pas dans la liste, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous étudions la possibilité d'une livraison à l'adresse que vous nous communiquerez.

Les colis sont généralement expédiés sous 24 à 48h après réception de votre paiement ou après leur fabrication pour les produits fabriqués à la commande. Pour ces derniers, le délai de fabrication est indiqué sur la fiche du produit, ainsi que la date estimée de livraison. Une estimation de la date de livraison est également précisée sur la page récapitulative de votre commande avant l'étape de paiement.

Pour la France Métropolitaine, le mode d'expédidition standard est le Colissimo Suivi (La Poste), remis sans signature, la Lettre Max (La Poste) pour les articles peu onéreux et/ou de petite taille, et la Lettre Prioritaire (La Poste) pour l'achat de cartes postales à l'unité. Pour ce transporteur, le délai habituel de livraison est de 48h à 72h après relève du colis. Si vous souhaitez une remise contre signature, un coût supplémentaire s'applique, et les délais de livraisons sont identiques. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis, sauf dans le cas de la Lettre Prioritaire.

Pour les colis livrés à l'étranger, nous utilisons également les services de La Poste : Paquet Prioritaire International ou Colissimo International. Les délais de livraison varient en fonction de l'offre choisie lors de la validation de votre commande et de la destination. A titre indicatif, les envois au sein de l'Europe sont habituellement livrés en 3 à 10 jours, et les envois vers les autres destinations le sont en 2 à 6 semaines. 

ElisaFair.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de vol ou détérioration de votre colis après la livraison de ce dernier à l'adresse de livraison mentionnée lors de votre commande.

De plus, lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte" ou au moment de valider la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ElisaFair.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

8) Droit de rétractation et retour

Droit de retour

Si pour une raison ou une autre, le Client n'est pas satisfait, il peut être remboursé, en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande (article L121-20 du code français du consommateur), sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Cela n'est pas obligatoire pour faire usage de ce droit, mais nous remercions le Client de prendre contact avec Elisa Fair Design au préalable (par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact) afin de faciliter le retour du produit. Celui-ci doit être effectué selon le même moyen que celui utilisé pour l'expédition originale de la commande (Lettre Max, Colissimo Suivi ou Recommandé). 

Le Client est remboursé de l'intégralité du montant du produit retourné et des frais d'envoi éventuels réglés lors de l'achat dans les 7 jours suivant la réception de la commande retournée (hors week-ends, jours fériés et périodes de congés). Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris, ni remboursés : le Client perd son droit de rétractation et le produit lui sera retourné, à ses frais. Dans le cas du retour d'un produit faisant partie d'une commande comportant plusieurs articles, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

De plus, conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Ce qui signifie que nous ne pourrons pas reprendre les produits fabriqués sur-mesure à la demande expresse du Client si ceux-ci ne lui conviennent pas.

Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande à tout moment tant que la fabrication de celle-ci n'a pas encore commencé (pour les articles réalisés sur-mesure ou personnalisés à la demande du Client), et qu'elle n'a pas encore été préparée pour être être expédiée. Les commandes déjà expédiées ne peuvent pas être annulées.

Les différents statuts du traitement de la commande sont consultables en temps réel en se connectant au compte client, rubrique "Mes commandes".

Si le Client a acheté des produits sur notre site sans créer de compte client, il peut nous contacter par téléphone au +33 (0)5 82 95 03 88, ou par e-mail à contact@elisafair.com, afin que nous vérifions le statut de la commande et que nous puissions lui confirmer si celle-ci peut être annulée ou pas.

Réclamations

En cas problème à l'occasion d’une commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception de celle-ci - ou de 30 jours à partir de la date de commande en cas de non-réception de cette dernière - pour nous soumettre une réclamation. Nous ferons alors notre possible pour trouver une solution amiable.

9) Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

10) Le droit d'accès et de rectification

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, ElisaFair.com traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors d'un achat, nous ne demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Le numéro de téléphone est uniquement demandé au cas où nous aurions besoin de précisions concernant la commande, et pour être communiqué au transporteur.

ElisaFair.com s’engage à ne pas revendre les coordonnées du Client à des tiers.

Vos droits

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°1688891.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes passées sur ce site, ou à mettre en ligne les avis des personnes sur nos produits, services et contenus.

Les destinataires des données sont : ElisaFair.com, ainsi que le transporteur choisi par le Client lors du processus d'achat et chargé de la livraison des commandes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant par écrit à : Elisa Fair Design, Candice Fairand, 9 rue Bergson, 31400 Toulouse France.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Concernant les cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Pour notre site il est obligatoire d'activer les cookies, cependant les cookies posés par notre site sont temporaires et ne sont pas enregistrés sur votre ordinateur.

11) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de TOULOUSE, Tribunaux du siège social de l'éditeur du site ElisaFair.com où est formé le contrat entre les parties.

Dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers.

SIRET : 509 706 230 00018

12) Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.